Mentions Légales

Préambule

Dernière mise à jour : 29 septembre 2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site https://unepintedeblues.myshopify.com/ ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'éditeur

L’édition du Site est assurée par la Société UNE PINTE DE BLUES, SASU au capital social de 1 200 euros dont le siège social est situé en France au 16 grande rue 21250 pagny-la-ville, avec pour numéro de téléphone 0749762480 et pour adresse e-mail de contact : unepintedeblues@gmail.com.

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 898 278 726, avec pour numéro de TVA intracommunautaire : FR38898278726.

La directrice de publication est Marjorie Baker Sari

Ci-après l'"Editeur". 

Article 2 - L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société SHOPIFY INC, dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor Rez-de-chausséeOttawa, Ontario K2P 2L8 Canada avec pour adresse mail de contact : assistance@shopify.com.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

Par e-mail : unepintedeblues@gmail.com.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 5 - Changements

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes mentions légales de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires

Article 6 - Nous contacter

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à unepintedeblues@gmail.com.